Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [NOM DE L'ENTREPRISE] (ci-après « le Vendeur »), propose à la vente ses produits — notamment des sacs à main crochetés faits main — sur son site internet [NOM DU SITE / URL] (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées entre les deux parties.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

• Raison sociale : [NOM DE L'ENTREPRISE]
• Forme juridique : [Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur / SASU / etc.]
• Siège social : [ADRESSE]
• SIRET : [NUMÉRO SIRET]
• Adresse e-mail : [EMAIL DE CONTACT]
• Téléphone : [NUMÉRO, facultatif]

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des sacs à main crochetés à la main, fabriqués de manière artisanale. Chaque pièce étant réalisée manuellement, de légères variations de couleur, de texture ou de dimensions peuvent apparaître d'un produit à l'autre par rapport aux photographies présentées sur le Site. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne constituent pas un défaut.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison des différences d'affichage selon les écrans.

Le Vendeur s'efforce de décrire et présenter ses produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur manifeste dans une description ou un prix affiché, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée, après en avoir informé le Client.

Article 4 — Disponibilité et stock

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains articles étant fabriqués en pièce unique ou en série très limitée, le Vendeur ne peut garantir la disponibilité permanente d'un modèle.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• le remboursement intégral de la somme versée ;
• l'échange contre un produit de valeur équivalente ;
• l'attente du réapprovisionnement, si celui-ci est prévu.

Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles (soldes, réductions) sont valables pour la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 — Commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner le ou les produits souhaités et les ajouter à son panier ;
2. Vérifier le contenu de son panier (référence, couleur, quantité, prix) ;
3. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation ;
4. Choisir un mode de paiement et procéder au règlement.

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande sera adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, [autres moyens le cas échéant]).

Le paiement est sécurisé grâce à un prestataire de paiement tiers. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

La commande ne sera traitée qu'après réception effective du paiement par le Vendeur.

Article 8 — Livraison

8.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés aux adresses indiquées par le Client au moment de la commande, dans les zones géographiques précisées sur le Site.

8.2 Délais

Chaque sac étant réalisé ou préparé à la main, les délais de fabrication et d'expédition peuvent varier. Le délai indicatif de livraison est de [X à X jours/semaines] à compter de la validation de la commande, hors périodes de forte affluence (fêtes, soldes).

8.3 Frais de livraison

Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut proposer des opérations de livraison gratuite selon les conditions affichées sur le Site.

8.4 Retard ou perte

En cas de retard de livraison significatif, le Client est invité à contacter le service client. En cas de perte avérée du colis par le transporteur, le Vendeur s'engage à proposer un renvoi du produit ou un remboursement.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à [EMAIL DE CONTACT] avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec ses éventuels accessoires et emballages, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Exceptions : conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (sur-mesure, personnalisation de couleur ou de broderie à la demande).

Article 10 — Retours et échanges

En dehors du droit de rétractation légal, le Vendeur peut proposer une politique de retour ou d'échange plus souple, dont les conditions précises (délai, prise en charge des frais, modalités) sont détaillées sur la page « Retours » du Site.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire ou en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 11 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• Garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale du produit, ni les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un mauvais entretien ou d'un accident.

Article 12 — Entretien des produits

Les sacs étant réalisés en fil crocheté, un entretien adapté est recommandé afin de préserver leur qualité : nettoyage à la main, séchage à plat, éviter toute exposition prolongée à l'humidité ou au soleil direct. Les recommandations d'entretien spécifiques à chaque produit sont disponibles sur la fiche produit correspondante.

Article 13 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock imprévisible, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté par le Client.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la [Politique de Confidentialité] du Site.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à [EMAIL DE CONTACT].

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, créations, photographies) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 16 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le service client :

• par e-mail : [EMAIL DE CONTACT]
• via le formulaire de contact disponible sur le Site

Article 17 — Médiation à la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [NOM DU MÉDIATEUR] dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur, selon les modalités précisées sur le site du médiateur : [SITE DU MÉDIATEUR].

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, et à défaut de recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [EMAIL DE CONTACT].